Religion(s) : où va le quinquennat Macron ?

, par Gérard DELFAU

Depuis le discours du président de la République devant la Conférence des évêques, au collège des Bernardins, en avril, une série d’événements donne une tonalité très particulière au quinquennat Macron en matière de rapport de la Puissance publique aux religions. Comme si, tout à coup, le chef de l’État était pressé d’amener la France à renoncer à ce qui fait sa singularité : la loi de Séparation, fondement de la laïcité.

Et, de ce point de vue, le voyage à Rome marque une accélération. Non pas tellement, la visite au pape, que justifierait la fiction du Vatican considéré comme un État.

Voyage à Rome

Après tout pourquoi pas ? En revanche, l’acceptation du titre de Chanoine de Saint-Jean-de Latran, qu’avait refusé avant lui Georges Pompidou, François Mitterrand et François Hollande, est un geste déplacé pour celui qui entend représenter un pays attaché à la laïcité, et majoritairement peuplé de non-croyants.

Très significatif aussi, tout au long de ses déplacements, est le constat qu’il accompagne ses effusions mystico-religieuses du rappel obsessionnel que « la laïcité n’est pas une religion » - ce qui est exact ; mais, à la longue, en raison de sa répétition, cette formule finit par résonner comme un mot d‘ordre implicite, en creux, et qui dirait : « La religion, les religions, plutôt que la laïcité ! ». Manifestement, son projet politique est celui que défendent depuis longtemps les Accommodants de la laïcité, Jean Baubérot et Philippe Portier, entre autres.

A contrecourant de l’Europe

Et cela, observons-le, se passe à contrecourant de l’évolution récente de l’Europe, où, dans les années 2000, la Suède, puis la Norvège, ont modifié leur Constitution pour supprimer la référence à l’Église luthérienne d’État et introduire le concept de « Séparation », bel hommage aux pionniers de la loi de 1905. Dans le même temps, le Luxembourg a décidé de sortir progressivement du régime concordataire, avec d’ailleurs l’accord de l’épiscopat.
Une décision politique que nous ne parvenons pas à prendre, nous Français, s’agissant des régimes dérogatoires des cultes dans les départements d’Alsace et de Moselle, mais aussi dans certains territoires d’Outre-Mer.

Travaux pratiques : l’article 38 de la loi Confiance

L’on me dira peut-être : « Mais ce ne sont que des prises de position personnelles, qui n’ont pas d’influence sur le cours de la nation ». Si justement. Son gouvernement est passé, le 27 juin, aux travaux pratiques en faisant voter aux forceps, à 2h 30 du matin, en catimini en somme, l’article 38 de la loi dite de Confiance : le premier alinéa modifie l’article 19 de la loi de 1905, en assouplissant les conditions fiscales d’accès au financement des cultes, en violation de l’article 2 de ce même texte.
Le second alinéa organise l’opacité des démarches des Églises auprès des pouvoirs publics, en supprimant une disposition de la loi Sapin (2016), qui les classait parmi les lobbies, c’est-à-dire parmi les structures qui défendent un intérêt particulier. Je prendrai un exemple pour illustrer l’incohérence de cette proposition : depuis cette année-là, des organisations associatives et sans but lucratif, comme Aides, qui lutte contre la propagation du VIH, chez les homosexuels, sont considérées comme « lobby », alors que l’Église catholique désormais ne le serait plus, elle qui multiplie les démarches auprès des autorités et des politiques contre le mariage des couples de même sexe ou la PMA. Comprenne qui pourra ! L’on m’objectera sans doute que les sujets de litige dans ce débat législatif sont minces. Certes, mais j’ai la conviction qu’il s’agit d’une tentative pour tâter le terrain, pour tester le degré de résistance et d’organisation des laïques, avant que ne se déploie une vaste politique de régression en matière de laïcité, durant le quinquennat.

Scrutin à l’Assemblée : la désertion de la gauche

Heureusement, les choses ne se sont pas passées exactement comme l’avait prévu l’Exécutif. L’enjeu de la discussion à l’Assemblée nationale, cette nuit-là, c’était un amendement de suppression de cet article 38. Or, le résultat est inattendu ; il a failli être adopté, à trois voix près : 85 voix pour, 88 voix contre. Par ce résultat étriqué, la position du gouvernement et de l’Élysée a donc fini par s’imposer. Mais, très difficilement. Et l’analyse des votes réserve des surprises : si les Républicains (droite), peu nombreux sur les bancs, ont suivi unanimement le gouvernement et voté contre la suppression, les membres du Modem se partagent moitié moitié. Quant à la gauche, qui s’est officiellement prononcée en faveur de la suppression de l’article de loi, elle a déserté le scrutin : cinq voix seulement exprimées sur les 30 du groupe Nouvelle gauche(socialiste), tandis que 4 députés de la France insoumise sur 17 étaient en séance, alors que leur groupe avait déposé, lui aussi, un amendement de suppression.
Plus grave, ni Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, ni Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise, n’était présents. Et Alexis Corbière, le bras droit de Mélenchon, qui s’était exprimé dans le débat général, au nom de son groupe pour refuser cet article 38, n’avait pas daigné veiller un peu tard pour traduire par son vote son opposition. Il est vrai qu’en pleine nuit, il n’y avait plus caméras… Quand je m’indigne, on me dit que c’est la nouvelle conception du mandat politique. Je ne m’y résous pas.

Et la résistance de la moitié du groupe En Marche

Au total, ce serait donc essentiellement des mauvaises nouvelles qu’il faudrait retenir de cet épisode législatif ? Pas du tout. Il y a, en contrepoint, le vote du groupe majoritaire, qui redonne espoir : les députés de la République en marche, présents massivement, se sont partagés en deux moitiés lors du vote. 66 d’entre eux ont voté pour le maintien de l’article 38, mais 64 se sont exprimés en faveur de l’amendement de suppression, malgré la pression du gouvernement, et notamment de M. Darmanin, ministre du Budget, bien connu pour avoir préparé autrefois un projet d’extension du Concordat à la France entière, à la demande du président Sarkozy.
L’un des parlementaires LREM m’a raconté en détail l’affrontement politique, sur plusieurs jours, qui a conduit à ce vote courageux et inattendu, au sein de leur groupe. Face à la gauche défaillante et à la droite paralysée par son tropisme en faveur de l’Église catholique, ils ont sauvé l’honneur et donné de l’espoir pour la conclusion de ce processus électoral.

Rester mobilisé

En effet, à la suite de ce vote disputé, s’ouvre la dernière phase parlementaire : le texte en question revient devant le Sénat, le 25 juillet. Là, deux cas de figure : soit il est voté conforme, et il prend force de loi ; soit, la Haute Assemblée en modifie, si peu que ce soit, le contenu, et il va, pour une troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. Et alors, tout reste ouvert. D’autant que, depuis ce vote, un certain nombre de députés du groupe Les Républicains ont pris conscience de la forte portée symbolique de ce texte, qu’on leur avait présenté comme un simple ajustement technique ou la réparation d’une erreur commise par le précédent quinquennat. Plusieurs d’entre eux ont fait savoir qu’ils pourraient cette fois ne pas suivre l’avis du gouvernement. On peut, par ailleurs, espérer que la gauche sera présente sur les bancs au moment du vote, sinon les dégâts dans son électorat seraient considérables. Enfin, j’ai tout lieu de penser qu’au sein de la République en marche les votes pour défendre la laïcité seront confortés. Et cela d’autant plus que depuis plusieurs mois le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, appelle les organisations de Français musulmans à se regrouper pour lui présenter des mesures de type communautariste. N’en doutons pas : après eux, ce seraient les représentants des autres religions, mais aussi les Témoins de Jéhovah et autres sectes, qui réclameraient les mêmes avantages, avant de traduisant la France devant la Cours européenne des droits de l’homme, s’ils n’obtenaient pas satisfaction. Or, cette perspective inquiète, et pas seulement les élus qui soutiennent le gouvernement. Une majorité de votes en faveur du respect intégral de la loi de 1905 demeure donc possible, fin juillet, si nous savons mobiliser malgré les vacances.

Une faute politique majeure

Si j’ai voulu m’arrêter un peu longuement sur ce vote du 27 juin, qui pourrait paraître mineur, au regard des deux dispositifs envisagés, c’est parce que s’est joué, ce soir-là, sans doute, le contenu de la législature en matière de laïcité. Mais pas seulement. Il faut aller au-delà. L’enjeu, c’est le climat politique du quinquennat durant les quatre ans qui viennent, au moment où le jugement porté par l’opinion commence à changer, et aussi l’éventualité d’une candidature du président sortant en 2022. Par calcul électoral ou par conviction personnelle, le Président semble vouloir faire de l’Église catholique un partenaire à part entière, influant sur ses choix. Avec le risque de régression des libertés individuelles que cette attitude peut entraîner, par exemple en matière d’extension de la PMA. Il se trompe. Il commet une faute politique majeure, car il sous-estime deux choses : le peuple français est laïque, à près de 90% ; et les associations laïques, dans le cadre du Collectif laïque et du Comité National d’Action Laïque (CNAL), enfin ressuscité, sont prêtes à relever le gant. Il pourrait bien s’en rendre compte rapidement.

Gérard DELFAU
Ancien sénateur Directeur de la collection Débats laïques, L’Harmattan.
28-06-2018


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