DOCUMENTATION

LE RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE ET MOSELLE CONCORDAT

, par Michel Seelig

  • Concordat
  • Le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle.
  • le régime d’assurance maladie complémentaire d’Alsace Moselle
  • Conseil Constitutionnel extraits du Commentaire officiel

CONCORDAT
Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics.

LE RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE ET MOSELLE

LE RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE D’ALSACE-MOSELLE - COUR DES COMPTES - COMMUNICATION À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT

CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXTRAITS du Commentaire officiel –
Décision n°2011-157 QPC du 5 août 2011 (Société SOMODIA)