Belgique : UNIVERSITÉ - Pas de distinction selon les convictions religieuses, politiques ou philosophiques des étudiants.

, par Didier Vanhoutte

L’avis de la Cour constitutionnelle belge autorisant l’interdiction des signes religieux à l’université.

Didier Vanhoutte : La laïcité à l’extérieur de nos frontières... Comme s’il n’y avait pas assez à dire et à faire sur le sujet dans notre pays !

Certes, nous savons combien cette laïcité continue à avoir besoin d’être défendue chez nous, tant ses ennemis persistent à vouloir, par bribes, lui faire perdre sa signification. Mais ce ne serait que pure illusion de s’imaginer que nous vivons dans un bocal isolé des événements du monde.

Il est incontestable qu’en Europe même nous sommes entourés d’Etats qui ne la voient guère d’un bon oeil, et cela ne cesse de pouvoir nous inquiéter dans la mesure où nous dépendons des décisions européennes.

Il y a ceux qui fonctionnent sous un régime concordataire, comme l’Allemagne, où les clercs sont payés par l’Etat.
Il y a ceux, le plus souvent protestants - le protestantisme ayant conduit à l’établissement d’Eglises diverses - qui ont décidé d’un modus vivendi "multiculturaliste", dans lequel l’égalité qui prévaut est celle des "communautés" les unes par rapport aux autres ; cela signifie qu’il importe d’abord qu’aucune communauté ne soit brimée, mais aussi que chacun de ses membres soit lié par les règles internes qui les régissent.

Dans un Etat laïque, ce sont les individus qui, en toutes circonstances, l’emportent sur les groupes divers auxquels ils appartiennent. Ce n’est pas la pratique la plus habituelle dans les pays de culture anglo-saxonne.
Rappelons, par exemple, qu’au Canada il existe des juridictions communautaires, musulmanes par exemple, qui, à un premier niveau, règlent les conflits matrimoniaux.

Et les Etats-Unis ? - Déclaration d’Indépendance : 1776 - Constitution : 1787
1er Amendement : septembre 1789 (quelques mois après la "Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen" en France).
Le voici :
« Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »

Tout a l’air d’aller pour le mieux dans le meilleur des mondes... Voire. N’oublions pas le "Tous les hommes ont été créés égaux" de 1776 (Déclaration d’Indépendance).

Comme toujours, les lois traitant de la liberté et de l’égalité semblent définitives, c’est ensuite que les choses se gâtent. "In God we trust", etc...

Alors, toutes sortes de questions peuvent se poser. En particulier le financement des écoles confessionnelles, comme en France. N’oublions surtout pas 1959 et la Loi Debré !

Didier Vanhoutte.

Une Haute Ecole de la Ville de Bruxelles interdit dans son règlement d’ordre intérieur le de port de signes religieux. Elle se base sur le Décret de la Communauté française du 31 mars 1994.
La Cour considère que cette interdiction "ne fait pas de distinction selon les convictions religieuses, politiques ou philosophiques des étudiants”. En clair, l’interdiction concerne tout le monde.

Le décret

Une Haute école peut interdire les signes religieux, estime la Cour constitutionnelle