4 Association des Maires de France Laïcité - VADE-MECUM de L’AMF

, par Pascal Hocante

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Ci-dessous, la page 4/5 de l’intervention de Gérard Delfau, devant le groupe de travail Laïcité de l’AMF, le 4 février 2015.
La laïcité fondement du vivre ensemble républicain.

Les connaître est utile pour répondre aux problèmes posés au quotidien par les diverses tentatives de réappropriation de l’espace public, je pense notamment à la demande de « cimetières musulmans », ou de pression sur les individus, que tente telle ou telle religion. Les connaître facilite un comportement plus objectif en cas de litige et permet d’éviter l’accusation de partialité dans la prise de décision municipale. Trop longtemps les élus locaux ont été laissés seuls, sans directives, sans appui de l’État, et sans information sur l’évolution des exigences des diverses religions, alors qu’ils devaient faire face à des situations de plus en plus conflictuelles. Voyons à présent l’étape suivante de ce processus, qui fut décisive.

La loi de 1905 est la clé de voûte de la laïcité

Elle est la pièce maîtresse du « Bloc législatif de laïcité », et son évocation dans la Constitution en est le couronnement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (article 1er). Intitulée loi de séparation des églises et de l’État – le pluriel est important et souvent omis dans les médias –, elle met fin au Concordat napoléonien et lui substitue le régime de Séparation stricte entre la puissance publique et les appareils religieux, représentés ici par le vocable d’« Églises ». L’essentiel de la loi est contenu dans les articles 1 et 2, regroupés sous le titre « Principes », qui en souligne l’importance. Les voici, avec un bref commentaire :

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Ici apparaît pour la première fois le concept de liberté de conscience, qui s’applique à tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances
ou convictions. Jean Jaurès, l’un des pères de la loi, en souligne la portée dans le compte rendu qu’il fait à ses électeurs : « La loi que la Chambre a votée laisse la liberté à tous les cultes. (…) La liberté de conscience sera garantie, complète, absolue ». J’insiste sur les adjectifs : « complète » et « absolue » ; ce sont autant de façon de désigner les athées, agnostiques, libres penseurs, alors que le Concordat napoléonien les excluait explicitement selon son principal rédacteur, le ministre Portalis ; mais cette formulation concerne aussi les croyants d’une autre religion que le catholicisme. Et il ajoute : « La loi de Séparation, telle qu’elle est, est libérale, juste, et sage. » En effet, toutes les propositions de modification du texte dans un sens antireligieux, notamment celles des disciples de Blanqui, Édouard Vaillant et Maurice Allard, ont été repoussées à la demande d’Aristide Briand et de Jean Jaurès. Ce dernier s’est tout particulièrement impliqué dans ce sens contre l’avis de l’autre grand leader socialiste, Jules Guesde. Observons enfin qu’une partie de la droite modérée a voté ce texte, rassurée par son Article 4, qui reconnaît implicitement l’autorité du Vatican sur le clergé français, en rupture là aussi avec le Concordat napoléonien. Au terme de ce débat historique, c’est un texte d’unité nationale et de compromis qui est approuvé par le Parlement. Il met fin aux menées antirépublicaines, qui s’étaient à nouveau développées dans le climat malsain de l’Affaire Dreyfus. Ce sont ces caractéristiques qui expliquent la longévité de la loi de 1905. Et qu’elle soit devenue l’un des textes fondamentaux de la République.
Quant à l’article 2, il abolit, sans le nommer, le régime concordataire : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, (…) seront supprimés des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ». Seuls font exception et pourront être financés « les établissements publics », où se trouvent des personnes en internat et donc empêchées de fréquenter un lieu de culte : établissements scolaires, mais aussi hospices, asiles et prisons. Tout l’esprit de la loi est dans cette clause, qui semble pourtant mineure : ne rien faire qui puisse être une entrave à la liberté de pratiquer un culte. Et il se trouve qu’aujourd’hui encore elle fait débat, par exemple quand il s’agit de la présence des imams dans les prisons.
Bien que violemment condamnée par le pape – l’Église catholique ne l’acceptera que du bout des lèvres qu’en 1920 –, cette loi de 1905 a permis de pacifier les esprits. Elle ne marque pas l’arrêt des discordes mais elle les encadre et les empêche de dégénérer en affrontements violents.

De la loi Debré à la loi Carle

À partir de cette époque, le seul point de désaccord important demeure le financement public de l’école privée catholique, que vient relancer l’adoption de la loi Debré, en 1959, suivie d’une série d’autres initiatives, qui en étendent le champ : les accords Lang-Cloupet et la loi Carle, entre autres. Autant de dispositions, qui alourdissent l’intervention budgétaire des communes pour des établissements privés, au détriment de l’école publique. Et il est indiscutable que, par ce biais, l’État et les collectivités territoriales contribuent indirectement au financement de l’Église catholique, en contradiction avec l’Article deux de la loi de 1905. Je sais que c’est un sujet délicat au sein de l’AMF ; les points de vue y sont divergents, tout comme d’ailleurs est partagée à ce sujet l’opinion publique.

Des libertés nouvelles pour les femmes et les minorités sexuelles : les lois Neuwirth, Veil et Taubira
Il faut attendre les années 1960 pour que la France connaisse de nouvelles avancées en matière de laïcité. Au prix d’une longue lutte, entamée au lendemain de la Grande guerre, les Françaises accèdent enfin à la maîtrise de leur sexualité et de la procréation grâce à la loi Neuwirth (1967), autorisant la contraception, et à la loi Veil (1975), autorisant l’interruption volontaire de grossesse. L’Église catholique a essayé jusqu’au bout d’empêcher leur adoption. Il a fallu l’appui du Général de Gaulle pour que la loi Neuwirth aboutisse, et cela malgré la vive opposition d’une partie de son camp. S’agissant de la loi Veil, la discussion parlementaire a donné lieu à des manifestations d’une violence rare, dont les échos ont pénétré jusque dans l’hémicycle. Sans le soutien du président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, et celui du premier ministre, Jacques Chirac, et sans l’apport décisif d’un fort contingent de voix de gauche, elle n’aurait pu être votée. Une bataille tout aussi âpre s’est déroulée, en 2013, à propos de la loi Taubira, autorisant le mariage des couples de même sexe. Mais cette fois c’est la gauche qui a porté et fait aboutir ce dossier difficile, malgré la forte mobilisation de la hiérarchie catholique et des organisations intégristes. Ces trois textes, élargissant les libertés individuelles des femmes et des minorités sexuelles, se sont heurtés à une conception traditionnaliste de la famille, profondément marquée par l’héritage judéo-chrétien, ainsi que par l’interprétation la plus courante du Coran. Pourtant, ce sont à la fois des lois de liberté et d’égalité des droits. Si j’évoque ces événements, c’est parce qu’ils ont des conséquences dans la vie municipale. Quelques maires, peu nombreux au demeurant, ont refusé d’appliquer la loi Taubira, contrevenant ainsi à leur rôle de représentant de la République. Un certain nombre d’autres ont choisi de déléguer la célébration du mariage d’un couple d’homosexuels ou d’homosexuelles à un
adjoint prêt à les suppléer dans cette tâche. Et dans ce cas il n’y a pas eu de trouble à l’ordre public. L’application de ce texte a donc fait polémique, alors qu’il était très majoritairement approuvé par l’opinion publique. Qu’en est-il aujourd’hui ? J’aimerais connaître votre opinion.

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