A l’honneur

Une Commission « Laïcité » pour la Fonction publique

, par Gérard DELFAU

Les fonctionnaires et les agents Publics sont au cœur du respect du pacte républicain.
C’est à ce titre que le ministère de la Fonction publique a souhaité consacrer la place fondamentale du principe de laïcité.

Ainsi, Annick Girardin a installé la Commission « Laïcité et Fonction publique » le 7 juin dernier.
Elle est présidée par Emile Zuccarelli, ancien Ministre de la Fonction publique, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, et compte 25 membres (chercheurs, syndicalistes, élus, employeurs…).

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » rappelle l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a introduit les dispositions suivantes : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »
 
Si la réaffirmation du respect du principe de laïcité et la vigilance sur sa mise en œuvre constituent une responsabilité des autorités politiques, celle-ci doit s’appuyer sur un corpus de règles et des dispositifs d’accompagnement qui permettent d’apporter un appui efficace aux fonctionnaires qui peuvent être confrontés quotidiennement à ces questions.
 
Aussi, pour donner toute sa force à la consécration par le législateur du principe de laïcité, Annick Girardin a installé une Commission « Laïcité et Fonction publique » composée de multiples regards : représentants syndicaux, représentants des employeurs, personnalités qualifiées.

La Commission effectuera un bilan des dispositifs et des guides existants, en particulier en matière de formation initiale et continue des fonctionnaires. En effet, si de nombreuses actions ont été entreprises, elles semblent insuffisamment coordonnées ou ne répondre qu’imparfaitement aux besoins exprimés par les agents.

Elle portera ainsi une attention particulière aux remontées du terrain, de la part des agents ou des employeurs, en particulier des petites collectivités locales qui ont des difficultés à accompagner leurs propres agents. Sur la base de ces analyses et de ces remontées de terrain, la Commission proposera des actions complémentaires pour donner toute sa portée au principe de laïcité posé par le législateur.
Ces préconisations opérationnelles seront destinées aux employeurs comme aux agents publics dans l’objectif de les accompagner et de répondre aux difficultés auxquelles ils sont confrontés en matière d’application du principe de laïcité.
 
La remise du rapport est envisagée pour le dernier trimestre de l’année 2016.


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