Fin du délit de blasphème, enfin ! Michel SEELIG

, par Michel Seelig

L’article 172 de la Loi Égalité citoyenneté est définitivement adopté. Il consacre l’abrogation du délit de blasphème qui était toujours inscrit dans le Code pénal local, survivance d’une législation allemande de l’époque de l’annexion de l’Alsace et de la Moselle de 1871 à 1918.

L’article 172 de la Loi Égalité citoyenneté est définitivement adopté. Il consacre l’abrogation du délit de blasphème qui était toujours inscrit dans le Code pénal local, survivance d’une législation allemande de l’époque de l’annexion de l’Alsace et de la Moselle de 1871 à 1918.
C’est l’aboutissement d’un long combat contre une survivance d’un passé révolu, contre les replis identitaires locaux et la frilosité des autorités publiques.
On notera avec intérêt que la même loi, pour un autre délit, l’entrave au libre exercice des cultes, décide l’application, dans les départements dits concordataires, de dispositions de la loi de Séparation de 1905 !
Ces décisions sont une victoire du mouvement laïque. Elles démontrent qu’il est possible de revenir sur les régimes dérogatoires religieux de certains territoires de la République. Ces privilèges dont le Conseil constitutionnel a rappelé qu’ils étaient provisoires, qu’ils ne pouvaient évoluer que par un rapprochement avec le droit national.
Cette victoire n’a que peu d’impact concret immédiat, mais c’est une victoire symboliquement très importante. Dans le contexte plutôt morose actuellement, ne boudons pas notre plaisir !
Le 01/02/2017

Médiapart

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