Pourquoi dit-on de certains territoires qu’ils sont concordataires ?
Quelle est la réalité concordataire de l’Alsace et de la Moselle ?
Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ?
Quel rapport entre le Concordat et le droit local d’Alsace et de Moselle ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
Date de publication : Décembre 2015.

Sommaire de l’ouvrage