Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) est obligatoire pour toute association ou fondation en France qui sollicite une subvention publique, un agrément de l’État, une reconnaissance d’utilité publique, ou l’accueil d’un volontaire en service civique.

En souscrivant au CER (Cerfa), l’organisme s’engage à respecter les 7 principes suivants :
1. Respect des lois de la République et des règles d’ordre public.
2. Liberté de conscience et refus du prosélytisme abusif portant atteinte à l’ordre public.
3. Liberté des membres (liberté d’adhésion et de retrait, non-exclusion arbitraire).
4. Égalité et non-discrimination (notamment entre les femmes et les hommes, et lutte contre les violences sexuelles et sexistes).
5. Fraternité et prévention de la violence (rejet du racisme, de l’antisémitisme et de toutes les formes de haine).
6. Respect de la dignité humaine (protection des mineurs et des personnes vulnérables).
7. Respect des symboles de la République (hymne national, drapeau tricolore, etc.).

HCVA, « Saisine par 102 associations du secteur de l’information et de la communication portant sur « les dérives constatées concernant l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 et des atteintes parallèles à leur liberté dont sont victimes des associations » », avis adopté le 23 avr. 2026