Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, membre du Parti radical de gauche, et présidente d’EGALE, vient de parachever le combat en faveur de la neutralité religieuse en entreprise, combat qu’elle avait amorcé au moment de l’affaire Baby Loup.
En effet, le Parlement vient d’adopter définitivement son amendement donnant aux entreprises privées le droit d’inscrire « le principe de neutralité » religieuse dans leur règlement intérieur. Le texte, qu’elle avait fait voter à une très large majorité, au Sénat, le 14 juin 2016, a désormais force de loi. Il répond à une demande ancienne faite par les grandes associations laïques. [1]
. Et c’est une avancée significative dans la réaffirmation de la dignité et de l’égalité en droits des femmes face à la pression qu’exerce une conception obscurantiste de l’islam.
C’est aussi le rappel de la primauté de la liberté de conscience de tous les citoyens, croyants et non-croyants. Cette clause de la loi Travail ne porte pas atteinte à la liberté de religion, qui est une composante de la liberté de conscience, et elle ne remet pas en cause la liberté de culte, protégée par l’Article premier de la loi de 1905.

Par cette décision, la France se place, une fois de plus au premier rang de la lutte en faveur de la laïcité. Observons toutefois que l’affirmation de ce nouveau principe se fait avec prudence. En effet, son application est soumise à deux types de conditions : elle n’est qu’une option, laissée au choix du chef d’entreprise et/ou du comité d’entreprise, qui ont la faculté d’inscrire ou non cette clause dans le règlement intérieur. Par ailleurs, la formulation même du texte de loi adopté (Article 2) témoigne des précautions prises par le législateur, afin de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. ». En cas de litige le juge statuera, mais sur la base d’un vote du Parlement.

Cette décision fait débat, ainsi qu’on le verra dans le dossier que nous vous présentons. Et c’est normal, compte tenu qu’il s’agissait de trancher une question pendante depuis plus de 10 ans, et qui a donné lieu à de nombreuses procédures judiciaires. Mais très vite les critiques faibliront et la situation se clarifiera. Nous faisons le pari que, comme pour la loi de 2004, les contentieux concernant le prosélytisme religieux en entreprise iront en s’atténuant, au fur et à mesure qu’une jurisprudence s’établira. Ajoutons qu’il est bon que la gauche donne ce signal de fermeté, au moment où l’opinion publique est sous le choc des attentats et des crimes inspirés par l’islam radical. Gouverner en ces temps troublés exige de rassurer les citoyens inquiets devant la montée des intégrismes. Ne pas répondre à cette attente, ce serait faire le lit des extrémismes.
Gérard Delfau