"Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques."
"Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle."
"Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations." [Articles XI, XII, XIV et XV]
Le principe des conditions matérielles du culte est donc assuré : le maintien de la hiérarchie ecclésiale ; la formation des prêtres par l’Église elle-même ; l’usage des lieux de culte ; la prise en charge par l’État des besoins financiers, notamment la rémunération des clercs ; la possibilité pour les fidèles de contribuer à ce financement.
Tout ceci permet de mettre en œuvre le premier terme de l’article Ier : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France » puisque, le contentieux révolutionnaire est effacé et que l’État s’engage à payer !
Mais, pas d’avantage sans contrepartie ! Tous les aspects du culte sont soumis au contrôle de l’État, le second terme de l’article Ier le précise : « Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. »
Le Concordat pourrait ainsi se résumer en une formule : l’État paye… L’État contrôle !