« Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation ».

"Françoise Laborde au Sénat" : Lever les contradictions et clarifier la nature de toute sortie scolaire ! 163 voix : La proposition de loi est adoptée au Sénat

, par Françoise Laborde

Il revient au législateur de lever les contradictions qui persistent et de clarifier la question afin de régler une situation qui aurait dû l’être depuis longtemps, avant qu’elle ne devienne explosive et ne soit instrumentalisée par les extrêmes !

"La notion de neutralité dans le service public de l’Education nationale s’est construite, au fil du temps par la loi et la jurisprudence, depuis Jules Ferry : neutralité des agents, des enseignants et des usagers. Et plus récemment, le 23 juillet dernier, une neutralité plus large des intervenants, posée par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon.

Je cite : « Ce même principe impose également que, quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l’intérieur des classes, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité. »

La sortie scolaire, quant à elle, est une activité qui prolonge l’enseignement en classe, hors les murs de l’établissement. Elle intervient sur le temps scolaire obligatoire pour l’élève. Elle est organisée par l’enseignant dans une visée pédagogique et ne constitue pas une activité de loisir extra scolaire. A ce titre elle constitue bien un prolongement du service public de l’Education. Sa neutralité, quelle qu’en soit d’ailleurs la nature, doit donc être respectée.


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En conclusion La sénatrice RDSE, Françoise Laborde a tenu à citer Ferdinand Buisson Ferdinand Buisson : « Le triomphe de l’esprit laïque n’est pas de rivaliser avec l’esprit clérical pour initier prématurément les petits élèves de l’école primaire à des passions qui ne sont pas de leur âge.[…] C’est de réunir indistinctement les enfants de toutes les familles et de toutes les Eglises pour leur faire commencer la vie dans une atmosphère de paix de confiance et de sérénité. »

Françoise Laborde : « Je crois que dans cet hémicycle, nous avons été à peu près sereins » - Vidéo dailymotion

le Sénat adopte, le 29 octobre,la proposition de loi Eustache-Brinio :
163 sénateurs ont voté pour le texte des sénateurs LR pour interdire le port du voile pour les sorties scolaires, 114 ont voté contre et 40 se sont abstenus. Chez les LR, 9% du groupe s’est abstenu ou a voté contre. Au PS, la majorité a voté contre mais 20% n’a pas pris part au vote. Seul un quart du groupe centriste a voté pour.