G. Bringuier : Mise à l’épreuve de la loi 24 août 2021 confortant les principes de la République, burkini et hijab

, par Georges Bringuier

"Pour les uns, il s’agit de renforcer la laïcité afin de répondre aux assauts qu’elle subit, quand d’autres préfèrent l’accommoder aux exigences nouvelles des religions."

" Les résolutions de deux affaires récentes, [...] ont fait l’une et l’autre référence à la loi du 24 août 2021."
"Pour les uns, il s’agit de renforcer la laïcité afin de répondre aux assauts qu’elle subit, quand d’autres préfèrent l’accommoder aux exigences nouvelles des religions."

"La question n’est pas de modifier ou non la loi de 1905, mais de perpétuer son esprit. [...] La loi du 24 août 2021 s’inscrit dans cette démarche. [...]"

"Tout d’abord, le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé délégataires d’une mission de service public sont soumis à l’obligation de neutralité, est désormais inscrit dans la loi. Des référents laïcités sont nommés dans les administrations. Le contrôle des actes des collectivités territoriales qui porteraient atteinte au principe de neutralité est renforcé. S’agissant des associations bénéficiaires de subventions publiques, il est exigé un contrat d’engagement républicain, en particulier sur le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. "

"La loi du 24 août 2021 dite loi confortant les principes de la République est loin de satisfaire tous les partis. Le pourrait-elle ? ..."

"La loi vise à étendre certaines obligations et sanctions appliquées aux associations cultuelles (dites loi 1905), aux association 1901 simplement déclarées ayant un objet cultuel. "

"La laïcité est rejetée par les uns et lorsqu’elle est acceptée et défendue, elle est tiraillée entre des visions parfois distantes les unes des autres sur fond de rivalités politiques. Plus que jamais, la lutte pour la sauvegarde de la laïcité est d’actualité, une laïcité qui, pour ce qu’elle est, n’est pas une laïcité de combat, mais une aspiration à la liberté, l’égalité, la fraternité."