Débats laïques

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Michel Seelig — 2021-02-08T12:40:57Z

– Concordat
– Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle.
– le régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace Moselle
– Conseil Constitutionnel extraits du Commentaire officiel

[**CONCORDAT*]
Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics.

[**LE RÉGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE ET MOSELLE*]

[**LE RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ALSACE-MOSELLE - COUR DES COMPTES - COMMUNICATION À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT*]

[**CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXTRAITS du Commentaire officiel –
Décision n°2011-157 QPC du 5 août 2011 (Société SOMODIA)*]

Le PS, le Concordat et la laïcité : une polémique révélatrice

Henri Peña-Ruiz, MARIANNE — 2021-02-07T11:02:02Z

"Olivier Faure vient de proposer l'abrogation du Concordat d'Alsace-Moselle. Aussitôt certains élus socialistes des départements concordataires ont protesté. Qui a raison ?

Marianne : Faisons le point pour construire une réponse éclairée. Un peu d'histoire est nécessaire à titre de préalable. La réflexion en découlera, à la lumière de la devise républicaine, pour fonder un jugement."

LIRE L'ARTICLE
– Un peu d'histoire : le concordat.

– Le prosélytisme religieux dans l'école.
– Les droits sociaux hérités de Bismarck.
– La tradition ne fait pas droit.
– Laïcité et progrès social.

Le PS, le Concordat et la laïcité : une polémique révélatrice

Notre ami Henri a raison de rappeler l'histoire du régime dérogatoire local des cultes en Alsace et Moselle. Il souhaite son abandon, je suis évidemment d'accord !
En revanche, son propos sur la Sécurité sociale locale, [...]
[**Lire la suite de la réponse ci-dessous...*]Tous les détails de l'étude de Michel Seelig sur le Régime de l'assurance maladie d'ALSACE et MOSELLE

Voir d'autres compléments, documents :
http://www.debatslaiques.fr/-Essais-et-Contributions-.html

Les débats contemporains sur le Concordat, linéarité avec les débats du XVIe siècle

Michel Seelig — 2020-07-31T14:13:45Z

"L'approche historique de cette notice permet de discerner les enjeux des controverses passées et des controverses actuelles, de décrire le jeu des différents acteurs, leurs rôles respectifs : décideurs politiques et responsables religieux, mais aussi de tous ceux qui participent peu ou prou aux luttes de pouvoir, entre l'État et les cultes, ..."

L'annexion par l'empire allemand puis le retour à la France

Michel Seelig — 2020-04-22T09:57:22Z

La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d'elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l'Autriche).

L'Empire ainsi formé annexe les territoires qui constituent aujourd'hui la Moselle et les départements alsaciens.
Les Allemands, afin de faciliter l'intégration de ce qu'ils appellent le Reichsland Elsaß-Lothringen (la Terre d'Empire d'Alsace et Lorraine), acceptent de maintenir un certain nombre de dispositions françaises, notamment les privilèges des cultes. Ils complèteront le dispositif pour l'enseignement, en étendant l'obligation des cours de religion au secondaire.
Ils introduiront aussi dans le code pénal un délit de blasphème (qui avait été, de fait, aboli par la Révolution française et les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de 1789.
Ils ouvriront aussi à Strasbourg des facultés publiques de théologie.
La Grande Guerre, de 1914/1918, voit la défaite de l'Empire allemand. Les territoires annexés reviennent à la France, par le traité de Versailles de 1919.

En miroir de ce qu'avait fait l'Allemagne en 1871, la République française gère alors ce retour en maintenant, au moins à titre provisoire, des dispositions, lois et règlements, en vigueur dans les trois départements en 1918… dont les privilèges des Églises… qui datent, il faut le rappeler, d'avant l'annexion, avec notamment notre fameux Concordat… Or, la IIIe République avait, durant ce temps, adopté plusieurs lois laïques fondamentales, dont les lois Ferry à l'École et, bien entendu, la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905 qui avait abrogé ce traité et les textes afférents.
Le provisoire, confirmé en 1924, puis en 1944, dure jusqu'à nos jours, même si des dispositions ont peu à peu été abandonnées ou modifiées et complétées par des textes nouveaux. L'ensemble des mesures dérogatoires au droit national français qui subsistent constituent ce que l'on nomme le Droit local alsacien et mosellan.
La plupart des articles du Concordat ont perdu toute actualité. C'est le cas évidemment de ceux qui avaient un caractère très conjoncturel, au lendemain de la Révolution. C'est le cas aussi du serment civique qui est de fait abrogé par la République par le décret du 5 septembre 1870 qui supprime tout serment politique en France.

L' auteur : Michel Seelig, président du Conseil de l'IUT de Metz et du Cercle Jean Macé, membre actif de nombreuses associations et structures laïques, est l'auteur de Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes [L'Harmattan 2015] et de César et Dieu – Deux millénaires de relations entre cultes et pouvoirs [L'Harmattan 2019].

À propos du Concordat

Michel Seelig — 2020-04-22T09:51:48Z

En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ?

Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l'Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant un siècle. Les deux tentatives de révision échouèrent :
En 1813, Napoléon fait signer au pape, sous la contrainte, le Concordat dit de Fontainebleau, plus contraignant pour l'Église. Mais le pape se rétracte et les défaites de l'empereur conduisent à l'abandon du texte.
En 1817, le roi Louis XVIII négocie à son tour un nouveau Concordat avec le Vatican, un traité qui au contraire accorde plus de libertés à l'Église et prévoit de renoncer à l'essentiel des Articles organiques… Cette fois-ci, c'est l'opposition du Parlement qui fait échouer la procédure … Le texte de 1801 reste en vigueur.
Nous avons vu que celui-ci fut complété par divers textes qui en précisèrent l'application, sur les deux versants du traité : le financement et le contrôle de l'Église catholique par l'État. Les autres cultes significativement présents en France à l'époque voient leur organisation et leurs relations avec la puissance publique fixées de manière similaire.
Un dossier essentiel pour l'Église n'était cependant pas abordé par tous ces textes : l'enseignement. Napoléon souhaitait s'appuyer sur l'Église, mais lui accorder le moins de pouvoir possible. C'est ainsi qu'il crée l'Université impériale, structure regroupant tous les niveaux d'enseignement, du primaire au supérieur, en excluant l'Église de sa gouvernance. C'est au cours du XIXe siècle, que celle-ci se voit accorder une véritable tutelle sur l'enseignement primaire, avec la loi Falloux de 1851. Cette loi place également l'enseignement religieux en tête des programmes d'enseignement obligatoires.

MICHEL SEELIG : Une synthèse du concordat en plusieurs volets

Michel Seelig — 2020-04-16T15:27:10Z

Volet 1 - Le ou les concordats ?…
Volet 2 - Concordat... Concordataire...
Volet 3 - À propos du Concordat

[**Sommaire du premier volet :*]

* Le concordat de 1516
* La parenthèse révolutionnaire
* Le Concordat de Bonaparte

[** Sommaire du deuxième volet : *]

* Le Concordat de 1801
* L'État paye
* L'État contrôle
* Un régime concordataire

[** Sommaire du troisième volet : *]

* À propos du Concordat
*L'annexion par l'empire allemand puis le retour à la France
* La situation actuelle
* Une nouvelle situation juridique
* Ne pas se contenter d'attendre cette échéance

Un organisme partisan : L'Institut du Droit Local Alsacien et Mosellan

Michel Seelig — 2019-09-27T07:36:24Z

"Un organisme militant pour un droit territorial de plein exercice...qui le conduit à adopter des postures proches de celles des mouvements autonomistes alsaciens...

et à défendre le régime des cultes (Concordat) et autres dispositions religieuses."

[**L'Institut du Droit Local (IDL)*]

Il a été créé en 1985 sous une forme associative avec la participation des principales collectivités publiques des trois départements de la Moselle et du Rhin. Son financement est toujours aujourd'hui, pour l'essentiel, assuré par des cotisations et subventions publiques.
Les autorités locales, mais aussi nationales, considèrent cet organisme comme une référence juridique de premier ordre pour ce qui concerne les régimes dérogatoires au droit national. C'est ainsi que le décret de 2014 (signé J.-M. Ayrault) qui institua la très officielle Commission du Droit Local a confié à l'IDL le secrétariat de la nouvelle instance…

[**Le régime des cultes (Concordat)*]

Or, si l'IDL a effectué un important et très utile travail de compilation, classement et traduction des textes parfois peu accessibles et en langue juridique allemande, force est de constater aujourd'hui qu'il est devenu essentiellement un organisme militant : militant pour un droit territorial de plein exercice, qui pourrait évoluer indépendamment du droit français. Ce qui le conduit à adopter des postures proches de celles des mouvements autonomistes alsaciens et à défendre en particulier, bec et ongles, le régime des cultes (Concordat) et autres dispositions religieuses.

Un petit séjour sur le site Internet de l'IDL le démontre. On y découvre ce type de formulations (http://www.idl-am.org/) :

« Le droit local est ainsi devenu un élément du paysage alsacien, un marqueur de l'identité de la région, un aspect de l'épopée alsacienne dans laquelle se retrouvent tous les alsaciens de cœur. On veut garder le concordat ou les corporations parce que c'est à nous et qu'on ne supporte pas que Paris nous dise que ce n'est pas bien. […] Le droit local devient ainsi un moment de revanche à l'égard de l'intérieur : grâce à lui, nous sommes meilleurs que les (autres) Français. Mais ce besoin de valorisation ne cache-t-il pas une faiblesse. N'est-il pas en creux l'expression d'un manque ? ».

« On perçoit dans le droit local une dimension morale ou religieuse. Bien sûr, ce sont surtout les dispositions relatives aux cultes qui sont censées exprimer ce contenu éthique du droit local. […]. La question du maintien du concordat n'a pas été vécue par les populations concernées comme une simple question religieuse mais comme touchant à leur identité, à leur « être » même ».

« Certaines règles de droit local ne survivent qu'en raison de leur fonction d'ersatz d'un véritable statut d'autonomie territoriale. À défaut de pouvoir s'exprimer dans les domaines qui les intéressent, les populations locales se raccrochent à des dispositions sans intérêt réel, mais qui leur permettent d'exprimer de manière « emblématique » quoique inadéquate leur volonté de sauvegarder leur identité régionale ».

[**Commenter la récente loi instituant la Collectivité européenne d'Alsace.*]

La dernière livraison de la Revue de l'IDL (RDL – n° 85 – septembre 2019) permet au président, Jean-Marie Woehrling (éminent juriste, ancien président du TA de Strasbourg), de commenter la récente loi instituant la Collectivité européenne d'Alsace. Il se félicite de ce que la loi « reconnaisse une spécificité à l'Alsace », mais se désole qu'elle n'ait pas été dotée de pouvoirs législatifs lui permettant de faire prospérer le droit local.
Parmi les compétences qui auraient dû à son avis être dévolues à la Collectivité, il met évidemment en bonne place « le pouvoir de définir, à la place de l'État […] la mission d'organiser l'enseignement religieux à l'école, à la place de l'administration scolaire » !!!

Je ne trouve pas d'autre conclusion à mon propos que celle-ci : [**que fait la Moselle (qui n'est pas alsacienne) dans cette galère !*]

[**Michel Seelig*]

A propos du livre : Vous avez dit concordat ?

Michel Seelig — 2018-12-27T15:55:00Z

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais au fait qu'est-ce que le concordat ?

Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ?
Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ?
Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ?
Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
Date de publication : Décembre 2015.

Sommaire de l'ouvrage

Page 7 : Préface, de Gérard Delfau

Page 15 : Avant-propos -Qu'est-ce que le Concordat ? . :

Page 55 : La religion à l'école publique .

Page 101 : Autres aspects religieux.

Page 125 : Questions de Droit .

Page 147 : De la mauvaise foi.

Page 167 : Histoire et politique.

Page 187 : Laïcité ou Concordat il faut choisir.

Page 193 : Annexes.

Concordat : des avancées majeures au Luxembourg. A quand la France ?

Michel Seelig — 2018-05-29T06:11:36Z

Il est opportun aujourd'hui de mettre en parallèle l'évolution historique, la situation actuelle et les perspectives de deux territoires contigus : ...

Celui formé des 3 départements de la Moselle et du Rhin d'une part, du Grand-Duché de Luxembourg de l'autre.

Ces territoires ont vécu au cours des siècles bien des vicissitudes historiques communes. Pour le sujet qui nous réunit aujourd'hui, je rappellerai que le territoire luxembourgeois actuel constitue l'essentiel du département des Forêts de la République française en 1801, lors de la signature du Concordat entre Bonaparte et le Vatican. Il fait ensuite partie de l'Empire de Napoléon, jusqu'à la chute de celui-ci. En 1815, il passe sous domination hollandaise, puis belge en 1830, puis prussienne en 1839… et devient un État souverain en 1867. C'est la volonté de Napoléon III en 1870 d'annexer le petit État qui est la cause directe de la guerre franco-prussienne dont les conséquences sont encore vives aujourd'hui.

[**L'héritage historique du Grand-Duché*]

Jusqu'à une date très récente, le Grand-Duché a conservé tout un héritage législatif et réglementaire de cette histoire. Il n'a pas signé de Concordat, mais a continué à appliquer les effets de ce traité et d'une partie des textes complémentaires napoléoniens, Articles organiques de 1802 ou Décret sur les fabriques des églises de 1809. Ainsi, les prêtres étaient rémunérés par l'État et les communes devaient abonder les budgets paroissiaux.
De même, ce sont des pratiques allemandes sur l'enseignement religieux à l'école qui ont perduré.
Telle était la situation, il y a 5 ans, en 2013.

[**L'Alsace et la Moselle, une histoire parallèle*]

La Moselle voisine du Grand-Duché et l'Alsace ont connu une histoire quelque peu différente, mais avec un résultat voisin…
En 1870, les 3 départements du Nord-Est font partie du Second Empire français et sont soumis au régime des cultes de l'époque, appuyé sur le Concordat et les Articles du culte catholique, les Articles des deux cultes protestants et les décrets de 1808 réglementant le culte juif. Les ministres des cultes sont payés par l'État. Les communes participent au financement des fabriques. Et la loi Falloux de 1850 a placé l'enseignement religieux en tête des programmes de l'enseignement primaire.
En 1871, l'Alsace et la Moselle sont annexées par l'Allemagne qui accepte de maintenir l'essentiel de ces dispositions. L'Empire allemand y ajoute une législation sur le blasphème et la création de facultés de théologie, catholique et protestante, au sein de l'Université publique.
Toutes ces dispositions sont à nouveau confirmées après le retour des 3 départements à la République française au lendemain de la Grande Guerre, des lois aussi importantes que les lois Ferry ou Goblet sur l'École, la loi de 1901 sur les associations et, bien entendu, la loi de séparation de 1905, ne sont donc pas appliquées en Moselle et en Alsace.
Les dispositions en matière religieuse font partie d'un vaste ensemble de lois et règlements dérogatoires, dans tous les domaines du droit, que l'on appelle le Droit local d'Alsace et de Moselle.
Ce Droit local connaît de 1819 à 2011 bien des évolutions. Toujours est-il, que les ministres des cultes sont toujours payés par l'État, que les communes financent toujours les paroisses et que les facultés de théologie publiques prospèrent…

Après cette présentation, presque en parallèle, de l'histoire des deux territoires, il faut à présent, de manière un peu plus détaillée, aborder leur évolution et leurs perspectives depuis une petite dizaine d'année.

[**2013-2018 Une petite révolution au Luxembourg…*]

La Constitution de l'État tient compte des dispositions religieuses, elle dispose ainsi que « Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l'État et réglés par la loi ».
Mais, en 2013, les Chrétiens-sociaux (parti de Monsieur Juncker) perdent pour la première fois depuis longtemps la majorité parlementaire.
Une nouvelle majorité de coalition arrive au pouvoir. Elle comprend le Parti Démocratique (libéral dirigé alors par Xavier Bettel, depuis lors chef du gouvernement), le Parti Socialiste Ouvrier Luxembourgeois (social-démocrate) et le Parti des Verts.
Cette coalition proposait un programme de gouvernement qui prévoyait notamment une politique très avancée dans le domaine sociétal ; une réforme constitutionnelle portant notamment sur le financement des ministres des cultes et, plus largement, une révision complète du régime des cultes. Je cite quelques phrases du programme de la coalition : « Les réalités sociétales requièrent une remise en cause des relations Actuelles entre l'État et les cultes. [Une affirmation du] principe du respect de la liberté de pensée, de la neutralité de l'État à l'égard de toutes les confessions religieuses ainsi que de l'autodétermination des citoyens. »
Très rapidement Les réformes sociétales sont pratiquement toutes adoptées (le Premier ministre Bettel épousera son compagnon immédiatement après la promulgation d'une loi sur le « mariage pour tous »).
En revanche, La réforme constitutionnelle n'aboutit pas car la majorité parlementaire est trop étroite et pour un référendum les électeurs (comme souvent partout) votent pour ou contre celui qui pose la question, plutôt que sur la question posée. Or, en 2015, le gouvernement tente une telle consultation populaire sur trois sujets qui semblaient devoir faire consensus. Or, le vote Non l'emporte très largement … Le gouvernement ne tentera plus d'autre consultation directe de la population (Son mandat de plus s'achève cette année 2018).

[**… Par un accord entre les cultes et l'État*]

Il négocie alors et signe avec tous les cultes (dont l'Église catholique représentée par l'archevêque de Luxembourg – qui subira les critiques de sa base !) une Convention qui redéfinit complètement leur régime.
Les dispositions de cette convention sont traduites progressivement en textes de lois adoptés par le Parlement :
– Une loi modifie le décret de 1809 sur les fabriques paroissiales : les communes sont déchargées de tout financement des paroisses.
– Les bâtiments cultuels catholiques et leurs annexes (presbytères etc.) sont confiés à une Fondation nationale catholique qui doit prendre en charge la totalité des frais d'entretien de ceux-ci.
– 6 autres lois définissent les relations avec tous les cultes « reconnus » :
* il s'agit des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et musulman
* pour le culte catholique, les ministres en fonction continuent à percevoir un traitement jusqu'à 65 ans, puis une pension. Les nouveaux « embauchés » seront à la charge directe de l'Église. Celle-ci perçoit une subvention globale qui diminue progressivement (elle passera immédiatement de 24,6 à 8,3 millions d'euros)
* pour les autres cultes, une subvention globale est aussi allouée (suivant l'importance des communautés, elle varie de 125 000 à 450 000 euros annuels).
Enfin, un cours « Vie et société » remplace le cours d'instruction religieuse et morale et le cours d'éducation morale et sociale, d'abord dans l'enseignement secondaire, puis dans le primaire. Les enseignants actuels de religion sont « recyclés ».
Alors, bien sûr, la réforme oriente davantage le pays vers un système à la belge que vers une séparation à la française. On ne peut cependant que saluer l'évolution considérable de la situation en un peu moins de 5 ans …

[**Une lente évolution en Moselle et en Alsace*]

Pour le régime des cultes, au sens strict, rien de nouveau, si ce n'est que la pénurie de prêtres frappe autant les départements dits concordataires que le reste du pays. Deux des cultes reconnus ont administrativement fusionné : celui de la Confession d'Augsbourg (luthérien) et le culte réformé (calviniste).
Le budget annuel de l'État consacré à la rémunération des ministres des cultes s'élève actuellement à presque 60 millions d'euros.
La faculté de théologie catholique de Strasbourg, comme je l'ai déjà dit, prospère. Son ancien Doyen, un prêtre catholique est même devenu président de l'Université publique unifiée, l'UNISTRA…
Un élément positif est à retenir, plus symbolique que pratique : la loi Égalité/Citoyenneté de janvier 2017 a, enfin, supprimé le délit de blasphème du code pénal local.
Enfin, l'action constante des militants laïques a permis progressivement de faire évoluer les pratiques en matière d'enseignement religieux : de facto, mais pas de jure, cet enseignement est devenu une option, la notion de « dispense » disparaissant petit à petit.

[**2011 : le coup d'arrêt constitutionnel*]

Mais l'évolution globale de la situation depuis les années 2010 tient surtout à la jurisprudence constitutionnelle : le Conseil par une décision de 2011 a complètement bloqué, à partir de cette date toute évolution du droit local qui n'irait pas dans le sens d'un rapprochement avec le droit général français. Il a également rappelé le caractère juridiquement « transitoire » de ce droit.
À défaut d'une réforme constitutionnelle réclamée par de nombreux politiques alsaciens, surfant sur un sentiment identitaire exacerbé par la réforme régionale, une grande partie des dispositions du droit local sont plus ou moins condamnées à brève ou moyenne échéance…
Ainsi, l'enseignement religieux fait de moins en moins recette. Si la pression de l'environnement social, notamment en zone rurale, permet encore une participation moyenne d'un plus de 50 % des élèves, au collège il n'y a plus que 20 % et moins de 10 % au lycée !
Cela a conduit les cultes alsaciens, catholique et protestants, à proposer une ouverture de leur enseignement confessionnel à d'autres religions, l'islam et le bouddhisme, en tentant de préempter un enseignement du fait religieux qu'ils affirment mal assuré par l'Éducation nationale.
Pour l'instant, le barrage constitutionnel tient … mais certains propos officiels sur la place des cultes dans la définition des politiques publiques inquiètent…

Pour conclure, que peut-on retirer d'une comparaison entre deux territoires voisins, le Grand-Duché de Luxembourg d'une part, l'ensemble formé par la Moselle et l'Alsace de l'autre ? La conclusion paraît évidente : il est temps que nos dirigeants aient enfin le courage politique de mettre un terme aux régimes dérogatoires en matière religieuse. L'exemple luxembourgeois nous démontre que c'est possible !

LUXEMBOURG : Ça bouge !

Michel Seelig — 2018-04-04T07:55:38Z

Le Grand-Duché conservait un régime des cultes hérité de son passé français (en 1801 lors de la signature du Concordat, il formait le département des Forêts).
Une coalition gouvernementale élue en 2013 a profondément modifié la législation : fin progressive du salariat des prêtres ; fin du financement des paroisses par les communes ; fin de l'enseignement confessionnel à l'école publique ; adoption de nombreuses lois « sociétales » progressistes…
L'évolution s'effectue davantage selon un modèle belge (avec maintien, mais réduit, d'un subventionnement global des cultes) que selon le modèle français… Mais, elle n'en est pas moins d'importance !

Michel SEELIG

LA CONSTITUTION LUXEMBOURGEOISE- LE CODE PÉNAL-LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL DE 2013-CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LES CULTES-LOI MODIFIANT LE DÉCRET DE 1809 SUR LES FABRIQUES-SYNTHÈSE DU PAQUET LÉGISLATIF DU 13 JUILLET 2016-COURS VIE ET SOCIÉTÉ...

[**Cliquer pour lire ces documents.*]

Vous avez dit Concordat ? - Débats laïques

Mais aussi lire quelques pages du livre sur la site des éditions L'Harmattan -...