Débats laïques

Mais que vient faire le « soin pastoral » aux côtés du soin médical du COVID -19 ?

Françoise Laborde, Martine Cerf — 2020-03-28T12:37:18Z

EGALE : le Conseil scientifique publiait un avis à la demande du ministre des Solidarité et de la Santé pour recommander un « accompagnement spirituel », un « soin pastoral » des citoyens...

[**Françoise Laborde, Sénatrice de la Haute-Garonne Question écrite au Ministre de l'Intérieur 26 mars 2020

Question écrite n° 14912 de Pierre Ouzoulias, Sénateur - 25 mars 2020.
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé qui, à la demande du président de la République, a installé le 11 mars 2020 un comité scientifique destiné à « éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus ».

[**Gérard Delfau : Un tournant clérical à l'Elysée ?*]

"J'avais été choqué par l'initiative du Président de la République, sollicitant en grande pompe l'avis des cultes, à propos du coronavirus, mais n'ayant pas connaissance de cette "recommandation " du Conseil scientifique, si mal nommé sur ce point précis,
je n'avais pas vu le tournant clérical qui se profile, sur fond de drame sanitaire, au sommet de l'État. Ne laissons pas faire !
Un grand merci à Françoise et EGALE pour cette initiative.
La Nation mérite mieux que ces tentatives de retour à un ordre ancien, d'avant 1905, où la religion était associée au pouvoir politique, pour dominer le Peuple.
Elle a besoin d'unité et de respect de notre Constitution, et c'est ce mandat que l'hôte de l'Elysée doit assurer en ces temps tragiques.
Nous nous battrons durement, si nécessaire, pour faire respecter la Laïcité et le Liberté absolue de conscience, qui sont notre patrimoine et qui garantissent cette paix civile, dont nous avons tant besoin en ce moment.
Un mot encore pour chacun et chacune d'entre vous, selon la formule devenue rituelle, prenez soin de vous et de vos proches."

Lire des commentaires à cette publication :
– Géraldine Santrot

– Pierre Bercis

"Françoise Laborde au Sénat" : Lever les contradictions et clarifier la nature de toute sortie scolaire !

Françoise Laborde — 2019-11-01T07:24:56Z

Il revient au législateur de lever les contradictions qui persistent et de clarifier la question afin de régler une situation qui aurait dû l'être depuis longtemps, avant qu'elle ne devienne explosive et ne soit instrumentalisée par les extrêmes !

"La notion de neutralité dans le service public de l'Education nationale s'est construite, au fil du temps par la loi et la jurisprudence, depuis Jules Ferry : neutralité des agents, des enseignants et des usagers. Et plus récemment, le 23 juillet dernier, une neutralité plus large des intervenants, posée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon.

Je cite : « Ce même principe impose également que, quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l'intérieur des classes, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité. »

[**La sortie scolaire, quant à elle, est une activité qui prolonge l'enseignement en classe, hors les murs de l'établissement.*] Elle intervient sur le temps scolaire obligatoire pour l'élève. Elle est organisée par l'enseignant dans une visée pédagogique et ne constitue pas une activité de loisir extra scolaire. A ce titre elle constitue bien un prolongement du service public de l'Education. Sa neutralité, quelle qu'en soit d'ailleurs la nature, doit donc être respectée.

[**Cliquer sur l'image pour lire l'explication de vote*]

En conclusion La sénatrice RDSE, Françoise Laborde a tenu à citer Ferdinand Buisson Ferdinand Buisson : « Le triomphe de l'esprit laïque n'est pas de rivaliser avec l'esprit clérical pour initier prématurément les petits élèves de l'école primaire à des passions qui ne sont pas de leur âge.[…] C'est de réunir indistinctement les enfants de toutes les familles et de toutes les Eglises pour leur faire commencer la vie dans une atmosphère de paix de confiance et de sérénité. »

Françoise Laborde : « Je crois que dans cet hémicycle, nous avons été à peu près sereins » - Vidéo dailymotion

le Sénat adopte, le 29 octobre,la proposition de loi Eustache-Brinio :
163 sénateurs ont voté pour le texte des sénateurs LR pour interdire le port du voile pour les sorties scolaires, 114 ont voté contre et 40 se sont abstenus. Chez les LR, 9% du groupe s'est abstenu ou a voté contre. Au PS, la majorité a voté contre mais 20% n'a pas pris part au vote. Seul un quart du groupe centriste a voté pour.

Clôture des 2e rencontres : Intervention de Françoise Laborde

Françoise Laborde — 2019-04-17T08:00:00Z

"Plutôt que de réviser la loi de 1905 nous devons dresser des barrières contre la progression des idéologies intégristes, séparatistes et communautaristes.
Ce sont les accommodements déraisonnables qui nourrissent les incompréhensions et la plus grande confusion et que nous devons combattre."

[**Cliquer sur l'image.*]

Intervention de Françoise LABORDE, Sénatrice, Présidente d'EGALE

Françoise Laborde — 2019-04-08T18:30:53Z

[**Cliquer sur le document*]

DEBATS LAIQUES - 30 mars 2019 – 2e Conférence au Lucernaire Intervention de Françoise LABORDE, Sénatrice, Présidente d'EGALE

Intervention de Françoise Laborde : Les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU

Françoise Laborde — 2018-10-28T14:30:31Z

"Le comité des droits de l'homme des Nations unies demande des comptes à la France, sans pour autant en demander aux pays qui violent des droits humains les plus élémentaires dans le plus grand silence."[…]
"Le Gouvernement ne doit pas faiblir face à ce qui relève d'un véritable parti pris idéologique…"

[**M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.*]

[**Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.*]

Le comité des droits de l'homme des Nations unies a critiqué, dans un avis du 10 août dernier, la décision de la Cour de cassation donnant raison à la crèche Baby Loup contre une salariée licenciée en 2008 pour non-respect du règlement intérieur.

Le 23 octobre dernier, il a rendu un nouvel avis concernant le bien-fondé de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Ce texte visait à garantir à la fois la dignité de toute personne et le respect de l'ordre public dans sa dimension de sécurité.
En 2014, la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH, avait jugé que cette loi ne portait atteinte ni à la liberté de conscience ni à la liberté religieuse, et qu'elle n'était en aucun cas discriminatoire.

Contrairement au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui est de nature intergouvernementale, ce comité est composé d'experts. Il est chargé de surveiller l'application par ses membres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la France est signataire, en produisant des avis informels.
Vous comprendrez notre étonnement aujourd'hui : ce comité demande des comptes à la France, sans pour autant en demander aux pays qui violent des droits humains les plus élémentaires dans le plus grand silence. Ses invectives à répétition sont inquiétantes, laissant croire au monde entier qu'il a un pouvoir juridictionnel. Or seules les juridictions européennes et françaises sont compétentes, et elles se sont déjà prononcées sur notre législation avec l'autorité de la chose jugée.
Le Gouvernement ne doit pas faiblir face à ce qui relève d'un véritable parti pris idéologique. Madame la garde des sceaux, demain 26 octobre se tiendra l'assemblée générale des Nations unies. Le 10 décembre, nous célébrerons le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.
Nous souhaitons connaître les intentions du Gouvernement, face à des prises de position qui tendent à remettre en cause les fondements de la justice européenne et de notre droit positif. Compte-t-il répondre à cet avis dans le délai de cent quatre-vingts jours fixé par ce comité, et si tel est le cas, que répondra-t-il ?

(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Noëlle Lienemann et MM. Pierre-Yves Collombat et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

[**M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
*]

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice Laborde, comme vous l'avez rappelé à juste titre, le comité des droits de l'homme des Nations unies est composé d'experts. Il produit des constatations, comme il l'a fait récemment sur la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Dans les deux affaires qui lui étaient soumises, ce comité a estimé que l'interdiction de porter le voile intégral en public constituait une atteinte disproportionnée au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion. Ce comité n'étant pas une juridiction, ses avis ne sont pas des condamnations et n'ont pas d'effet obligatoire.
La loi du 11 octobre 2010 a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. S'appuyant sur les articles 4, 5 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et sur le Préambule de la Constitution de 1946 en ce qu'il garantit l'égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi de 2010 apportait une conciliation équilibrée entre liberté religieuse et protection de l'ordre public.
La Cour européenne des droits de l'homme elle-même en formation plénière a estimé en 2014 que cette loi était conforme à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans la mesure où la préservation des conditions du vivre ensemble était un objectif légitime, qui permettait d'interdire le voile intégral.
Certains, je le sais, ont pu s'interroger sur le sens de cette loi ; je veux redire ici que c'est une loi qui protège les femmes, qui protège l'espace public et qui nous aide à faire de la société française une société plus pacifiée et plus respectueuse de chacun. (Mme Catherine Troendlé approuve.)
Bien sûr, toute personne est libre de porter dans l'espace public un vêtement destiné à manifester une conviction religieuse. Toutefois, la loi peut interdire la dissimulation du visage, dans la mesure où cela est jugé incompatible avec les principes de sécurité et de fraternité qui fondent la société démocratique dans laquelle nous vivons. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain et citoyen.)

La question d'actualité de Françoise Laborde

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU contre la République (Collectif laïque national, 24 oct. 18) - Comité Laïcité République