Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais au fait qu’est-ce que le concordat?

           Pourquoi dit-on de certains territoires qu’ils sont concordataires?

           Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ?

           Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ?

           Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ?

           Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

Date de publication : Décembre 2015

Collection Débats laïques, L’Harmattan, décembre 2015, 20

A propos des textes de référence

Il n’est pas facile de faire un choix parmi tous les textes qui ont eu historiquement une très grande importance ou bien ceux qui participent encore aujourd’hui à la réalité des régimes dérogatoires que nous avons présentés dans cet ouvrage. Tout choix est nécessairement subjectif.

Il nous est également apparu nécessaire de ne pas alourdir exagérément cet ouvrage. C’est pourquoi nous ne reproduisons ici que quelques textes fondamentaux ou peu communs.

Le lecteur qui souhaiterait disposer d’un corpus plus étendu de textes de référence analysés dans notre ouvrage pourra utilement consulter le site Internet www.debatslaiques.fr, site de la collection Débats Laïques, publiée par les Éditions L’Harmattan…

Autant que possible nous offrons les textes dans leur version d’origine. [Pour la version consolidée on consultera « Le Droit local cultuel … » opus cité ou le site officiel LEGIFRANCE.]

Nous avons transcrit les documents en adoptant l’orthographe actuelle.

Sommaire de l’ouvrage

Préface, de Gérard Delfau

Qu’est-ce que le Concordat? :

Le traité de 1801

Les articles organiques

Les autres cultes reconnus

Le concordat et l’annexion

Le retour à la France

La situation actuelle

Vous avez dit concordataire?

La religion à l’école publique :

Une archéologie juridique

La dispense: un siècle de débats

Le code de l’éducation

La réalité du terrain

Les éléments du débat actuel

Autres aspects religieux :

La religion à l’université

Code pénal et délit de blasphème

Autres dispositions

Questions de Droit :

Jurisprudence du Conseil d’Etat

A propos du livre: Vous avez dit concordat?

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