Editorial

Les Alsaciens et les Mosellans ont droit à la liberté de conscience comme tous les Français

, par Gérard DELFAU

Un siècle après le retour à la France des trois départements d’Alsace et de Moselle, leurs habitants sont toujours privés d’une liberté fondamentale : la liberté de conscience, acquise par la Nation aux débuts de la IIIe République, et confortée depuis par la Constitution (Article premier : « La France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale »).

Cette injustice doit cesser. Nous demandons une sortie progressive et concertée du régime dérogatoire des cultes, improprement appelé Concordat et trop souvent confondu avec le Droit local, auquel nous ne voulons pas toucher.

Mesures immédiates :

1. Rendre optionnel l’enseignement religieux à l’école publique : une majorité de familles choisissent déjà de ne pas confier leurs enfants à des représentants des cultes dits reconnus (catholicisme, protestantisme, judaïsme) à l’école primaire, au collège et au lycée. Or, elles sont contraintes de demander une dispense, en s’inscrivant sur une liste qui fiche "les mal pensants". C’est une atteinte grave à la liberté d’opinion que garantit la Déclaration des droits de l’homme. C’est, en outre, une discrimination à l’encontre des citoyens de confession musulmane. Un simple décret du Ministre de l’Éducation nationale suffirait pour inverser ce dispositif. Cette décision n’a que trop tardé.
2. Ôter les emblèmes religieux (crucifix, images pieuses) des bâtiments publics, notamment les grandes collectivités territoriales, les mairies, et les tribunaux. Il n’est plus acceptable qu’un acte officiel, par exemple un mariage ou l’énoncé d’une décision de justice, soit effectué sous l’emblème d’une religion, alors que la laïcité est reconnue comme fondamentale pour le vivre ensemble par la très grande majorité des Alsaciens et des Mosellans.
3. Exiger des ministres des cultes que, dans l’exercice de leur fonction ou leurs déclarations, ils respectent les lois de la République, notamment la loi Veil autorisant l’IVG et la loi Taubira autorisant le mariage des couples de même sexe. Leur ministère ne les place pas au-dessus de la loi
4. Interdire aux élus d’organiser, dans le cadre de leur fonction, des manifestations à caractère religieux ou interreligieux, outrepassant ainsi le mandat qui leur a été confié et discriminant gravement les non-croyants, majoritaires dans le pays.

Durant la législature :

1. Mettre en place, sous la responsabilité du Parlement, une sortie progressive du financement public des cultes reconnus, avec le souci qu’aucun prêtre, pasteur ou rabbin en exercice ne soit touché par le nouveau statut. C’est possible, puisque le Luxembourg vient de procéder à cette réforme, en décidant d’abroger par étapes le régime concordataire que lui avait légué son histoire
2. Créer une commission indépendante pour préparer une révision de la Constitution, qui devrait inclure l’essentiel des Articles 1 et 2 de la loi de Séparation des Églises et de l’État (1905). C’est possible, puisque la Suède a réformé sa Constitution, en 2000, en supprimant la référence à l’Église luthérienne, appelée « Église d’État », et, en incluant le terme de « séparation » dans le nouveau libellé, à l’image de la France. La Norvège a procédé à la même réforme en 2016.
3. Appliquer à l’école publique le principe de neutralité de l’enseignement, conformément aux lois Ferry-Goblet (1879-1886).
Toutes ces mesures peuvent être décidées dans un esprit de concorde et de paix civile. Ce que la Suède, la Norvège, et le Luxembourg ont fait, serions-nous incapables de le faire ? La commémoration de la fin de la Première guerre mondiale nous offre l’occasion de procéder à cet acte d’Union nationale et d’affirmer ainsi la pérennité de l’identité française.

Gérard Delfau
Ancien sénateur, Directeur de la collection Débats laïques, fondateur d’EGALE (Laïcité.Égalité.Europe), auteur de 3 ouvrages sur la Laïcité.10 mai 2017


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